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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EC2
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LA LETTRE DE LA SURETE DE FONCTIONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LETTRE DE LA SURETE DE FONCTIONNEMENT
EC2 SA

Numéro de dépôt :
1612175
Date de dépôt :
12/02/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/1998
LA LETTRE DE LA SURETE DE FONCTIONNEMENT de EC2

Présentation de la marque LA LETTRE DE LA SURETE DE FONCTIONNEMENT

Déposée le 12 février 1988 par la Société Anonyme (SA) EC2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA LETTRE DE LA SURETE DE FONCTIONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EC2 domicilié(e) 269, rue de la Garenne, 92000 NANTERRE - France.

La marque LA LETTRE DE LA SURETE DE FONCTIONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1612175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE DE LA SURETE DE FONCTIONNEMENT est expirée depuis le 12 février 1998.

EC2 a également déposé les autres marques suivantes : DATAMAT , LA LETTRE ADA , EC2 , LA LETTRE DE L'INFORMATIQUE MEDICALE


EC2 SA - 269, rue de la Garenne, 92000 NANTERRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05

Edition - papier et produit d'imprimerie

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.